(english below)

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 09/01/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bruno Miloux et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site brunomilouxdesign.com est assurée par Miloux Bruno, domicilié 35 rue de Vendée 44115 Basse-Goulaine. Numéro de téléphone est 0695420764 Adresse e-mail b.miloux@lecolededesign.com. L’hébergeur du site brunomilouxdesign.com est la société Hostinger, dont le siège social est situé au Kaunas, Lituanie Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site brunomilouxdesign.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : Portfolio, partage de contenu lié au design, actualité de Bruno Miloux

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site brunomilouxdesign.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site brunomilouxdesign.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site brunomilouxdesign.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site brunomilouxdesign.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site brunomilouxdesign.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site brunomilouxdesign.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

 Terms of Service

Effective as of 09/01/2023
The purpose of these general conditions of use (known as “CGU”) is to provide a legal framework for the terms and conditions for the provision of the site and services by Bruno Miloux and to define the conditions of access and use of the services by “ the user “. These T&Cs are accessible on the site under the “T&Cs” section.

Article 1: Legal notices

Editing and management of the publication of the brunomilouxdesign.com site is provided by Miloux Bruno, domiciled at 35 rue de Vendée 44115 Basse-Goulaine. Telephone number is 0695420764 Email address b.miloux@lecolededesign.com. The brunomilouxdesign.com website is hosted by Hostinger, whose head office is located in Kaunas, Lithuania Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192.

ARTICLE 2: Access to the site

The brunomilouxdesign.com website allows the User free access to the following services:
The website offers the following services: Portfolio, sharing of design-related content, Bruno Miloux news
The site is accessible free of charge anywhere to any User with Internet access. All costs incurred by the User to access the service (hardware, software, Internet connection, etc.) are his responsibility.

ARTICLE 3: Data collection

The site is exempt from declaration to the Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) insofar as it does not collect any data concerning Users.

ARTICLE 4: Intellectual property


The trademarks, logos, signs and all the content of the site (texts, images, sound, etc.) are protected by the Intellectual Property Code and more particularly by copyright. The User must seek the prior authorization of the site for any reproduction, publication, copy of the various contents. He undertakes to use the contents of the site in a strictly private context, any use for commercial and advertising purposes is strictly prohibited. Any total or partial representation of this site by any means whatsoever, without the express authorization of the operator of the website would constitute an infringement punishable by article L 335-2 and following of the Intellectual Property Code. It is reminded in accordance with article L122-5 of the Intellectual Property Code that the User who reproduces, copies or publishes the protected content must cite the author and his source.

ARTICLE 5: Liability

The sources of the information disseminated on the brunomilouxdesign.com site are deemed reliable, but the site does not guarantee that it is free from faults, errors or omissions. The information provided is presented for information and general purposes without contractual value. Despite regular updates, the brunomilouxdesign.com site cannot be held responsible for changes in administrative and legal provisions occurring after publication. Similarly, the site cannot be held responsible for the use and interpretation of the information contained on this site. The brunomilouxdesign.com site cannot be held responsible for any viruses that could infect the computer or any computer equipment of the Internet user, following use, access, or download from this site. The site cannot be held liable in the event of force majeure or the unforeseeable and insurmountable act of a third party.

ARTICLE 6: Hypertext links

Hypertext links may be present on the site. The User is informed that by clicking on these links, he will leave the brunomilouxdesign.com site. The latter has no control over the web pages to which these links lead and cannot, under any circumstances, be responsible for their content.

ARTICLE 7: Cookies

The User is informed that during his visits to the site, a cookie may be automatically installed on his navigation software. Cookies are small files temporarily stored on the hard drive of the User’s computer by your browser and which are necessary for the use of the brunomilouxdesign.com site. Cookies do not contain personal information and cannot be used to identify anyone. A cookie contains a unique, randomly generated and therefore anonymous identifier. Some cookies expire at the end of the User’s visit, others remain. The information contained in the cookies is used to improve the brunomilouxdesign.com site. By browsing the site, the User accepts them. The User may deactivate these cookies via the parameters appearing in his browser software.

ARTICLE 8: Applicable law and competent jurisdiction

French law applies to this contract. In the event of absence of amicable resolution of a dispute arising between the parties, the French courts will have sole jurisdiction to know.